Diloé, la marque incontournable pour une décoration gaie et ludique des chambres de nos enfants

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Service Client - Conditions Générales de Vente

Article 1 : Domaine d'application
Le site Internet www.diloe.net appartient et est exploité par l'entreprise DILOE.
Les conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive aux relations commerciales actuelles et futures existant entre l'entreprise DILOE, 52 rue du Ranelagh, 75016 Paris ("Nous") et l'auteur de la commande ("Vous"). Toute condition non conforme à nos conditions générales que Vous auriez formulée sera rejetée à moins que Nous n'en ayons expressément et par écrit reconnu l'applicabilité. Nous pourrons modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment sous réserve de faire apparaître ces modifications sur notre site.
Ces conditions générales de vente sont applicables en France métropolitaine.

DILOE présente dans sa boutique des produits lui appartenant, et d'autres, provenant de fournisseurs sélectionnés par DILOE (DILOE assurant alors le rôle d'intermédiaire de commerce) pour l'originalité de leurs produits et leur sérieux. Dans l'éventualité d'un produit défaillant, seule la responsabilité du fournisseur pourrait être engagée. En cas de réclamation, contactez le service clientèle de DILOE qui vous mettra alors immédiatement en relation avec le fournisseur concerné.

Article 2 : Commande
Nous nous engageons à accepter votre commande dans les termes des présentes conditions générales de vente.

Nous vous prions de noter que nous répondrons à votre commande dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez les fournisseurs. Nous Vous prions également de bien vouloir noter que nous ne livrons de produits que dans la mesure où le nombre de produits commandés correspond aux besoins normaux d'un ménage.

Lors de votre commande, Nous vous informons de la disponibilité des produits que vous souhaitez acquérir. Néanmoins, si en dépit de notre vigilance les produits s'avèrent indisponibles temporairement (rupture de stock, réédition, etc.) après votre commande, Nous vous en informerons par e-mail et vous inviterons à annuler ou modifier votre commande. Si les produits s'avèrent indisponibles définitivement (épuisement du stock, ouvrages non réédités, etc.) après commande, Nous annulerons automatiquement votre commande et vous en informerons par e-mail.

En confirmant votre commande, vous acceptez l'intégralité des présentes conditions générales de vente mises à votre disposition sur le site, et reconnaissez en avoir une parfaite connaissance, renonçant de ce fait à vous prévaloir de tout document contradictoire, et notamment de vos propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation de ces conditions générales de vente. Cette confirmation ainsi que l'ensemble des données que nous aurons enregistrées constitueront la preuve de nos transactions. 
 

Article 3 : Prix
Les prix indiqués en euros sont réputés toutes taxes comprises, hors frais de port et de traitement de votre commande. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.
Article 3 bis : Droits de douane
Toute commande passée sur le Site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de vous informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, nous vous conseillons de vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays. .
Article 4 : Paiement
Vous disposez de plusieurs moyens de paiement offrant un maximum de garanties de sécurité. Vous pouvez ainsi régler :

1- Par carte bancaire ou privative (Carte Bleue, carte Visa, Eurocard/Mastercard,). Pour les cartes bancaires, le client doit indiquer le numéro de sa carte, sa date de validité ainsi que son numéro de contrôle au verso de la carte. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales.

2- Par chèque (libellé en Euros à l'ordre de DILOE et compensable dans une banque française). Le client devra adresser son chèque, accompagné de l'impression du bon de commande, à l'adresse suivante :

DILOE : 52, rue du Ranelagh 75016 Paris

Article 5 : Livraison
Sauf disposition contraire, la livraison est faite à l'adresse que vous avez indiquée lors de votre commande. Les risques du transport seront à votre charge à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté nos locaux.
Dans tous les cas le délai de livraison ne débute qu'une fois le montant de la commande encaissée par nos soins (par exemple : la validation d'une commande payée par chèque est sous réserve d'encaissement de celui-ci).
Les délais de livraison ne sont valables que pour la France métropolitaine et ne prennent pas en compte les jours chomés et fériés. A noter également que ces délais peuvent être rallongés pendant le mois d'août et les fêtes de fin d’année.
 Quand une commande comporte plusieurs références produit, c'est le délai de livraison le plus long qui est à prendre en compte pour l'ensemble de la commande.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif, et les retards éventuels n’autorisent pas l’acheteur à refuser la marchandise ou à réclamer des dommages-intérêts.
La livraison est considérée comme réalisée dès la date de la première présentation de la marchandise à l'acheteur.
Le client a pour obligation de vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison et d'avertir le service clientèle de diloe.net par courrier électronique ou téléphone dans les 24 heures maximum s'il constate un problème.
Tous les produits livrés par transporteur, doivent faire l'objet de vérification de la part du client en présence du transporteur. Toute anomalie doit être notée par écrit sur le bon de livraison et être confirmée par écrit par courrier avec accusé de réception auprès du transporteur qui reviendra vers nous pour étudier les modalités d'indemnisation. Toute réclamation une fois le bon de livraison signée ne pourra être pris en compte et sera considérée nulle.
Dans le cas d'une prestation de livraison à l'intérieur du domicile, l’acheteur demeurera responsable dans l’hypothèse où les marchandises commandées ne pourraient être acheminées à l’intérieur du domicile de l’acheteur en raison de l’exiguïté des locaux ou des moyens d’accès. Dans ce cas, les marchandises seraient soit livrées devant le domicile du client ou au plus près, soit réintégrées en nos locaux à ses frais. Le client fera alors son affaire personnelle de l’acheminement et du montage dans ses locaux.
Article 5 bis : Problèmes de livraison du fait du transporteur
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés, produit non conforme à la commande, ...) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de 'réserves manuscrites', accompagnée de la signature du client. Le client devra ouvrir le ou les colis défectueux en présence du transporteur et lui faire reprendre la marchandise détériorée ou non conforme. Parallèlement il confirmera cette anomalie en adressant au transporteur dans les 24 h qui suivent la réception un courrier recommandé avec accusé de réception exposant les dites réclamations. A défaut de se conformer à ces prescriptions et si notre entreprise perdait de ce fait ses possibilités de recours contre le transporteur, l’acheteur supporterait seul les conséquences de l’avarie du transport. Le client devra transmettre copie de ce courrier par fax ou par simple courrier à DILOE. Les coordonnées du transporteur figureront sur le bon de livraison. Toute défectuosité résultant d’une maladresse ou d’une fausse manœuvre de l’acheteur ne pourra nous être imputée..
Article 6 : Droit et délai de rétractation
Conformément à la loi L 121-20 du code de la consommation, le client dispose d'un délai de rétractation de sept jours francs à compter de la prise en charge de la marchandise pour retourner à ses frais tout produit*. Le client devra écrire à l'adresse électronique de diloe.net pour signaler son désir de retourner un produit et obtenir l'adresse exacte à laquelle expédier son colis. A défaut de respect, par DILOE, de l'obligation de confirmation de commande, le délai de rétractation est porté à trois mois, à compter du jour de la réception des biens par le client. Si, dans ce délai de trois mois, la confirmation par courrier électronique est délivrée et le consommateur en a accusé réception, le délai de sept jours ouvrables court à compter de ladite confirmation. En cas d'exercice du droit de rétractation, DILOE est tenu au remboursement des sommes versées au client, sans frais. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours.
*(Les produits retournés complets, en bon état et dans leur emballage d'origine.)
Les produits retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris.
Les produits devront être retournés à l'expéditeur du colis qui aura pris soin de vous faire parvenir son adresse avec votre colis.
En cas d'exercice du droit de rétractation, DILOE est tenue au remboursement des sommes versées par le client, hormis les frais de port et de gestion de la commande. Après vérification qualitative des produits retournés, par DILOE ou le fournisseur du produit, le remboursement sera effectué sous un délai maximum de 30 jours.
Ce droit de rétractation ne peut être exercé, comme le prévoit le Code de la consommation dans son article L.121-20-2, dans le cas de fourniture de biens confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés (prénom, ...) ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
Article 7 : Réserve de propriété
Les biens livrés demeureront notre propriété jusqu'à ce que vous ayez rempli toutes vos obligations à notre encontre et notamment jusqu'au paiement intégral du prix, le cas échéant augmenté des intérêts. Cette réserve de propriété ne fait pas obstacle au transfert des risques qui seront à votre charge à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté nos locaux conformément aux dispositions de l'article 5.
Article 8 : Garantie des vices cachés et responsabilité
Dans l'hypothèse où les produits que nous, ou les fournisseurs, vous avons livrés présentent un vice caché, nous, ou les fournisseurs, pourrons, à notre choix, éliminer ce vice ou remplacer le produit vicié par un autre. Si nous ne voulons ni éliminer ce vice ni remplacer le bien vicié, ou si nous sommes dans l'impossibilité de le faire, ou si nous ne pouvons le faire dans les délais en raison d'éléments qui ne dépendent ni de notre volonté ni de notre fait, vous pourrez, au choix, nous le renvoyer contre remboursement du prix et des frais de retour ou nous demander une réduction du prix de vente.
Notre responsabilité ne saurait être retenue du fait du contenu des sites auxquels les liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de notre site.
Nous nous engageons à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert au client. Néanmoins, notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que, et sans limitation, les catastrophes, grèves, incendies, inondations, défaillance ou panne de matériel, des moyens de transport, de communication ou du fait de vos agissements.
De plus, notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock le fournisseur ni en cas d'erreur dans la présentation des produits sur notre site, les photographies, textes et illustrations représentant les produits n'étant pas contractuels.
Article 9 : Protection des données personnelles
La fourniture des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes. Le défaut de renseignement entraîne l'annulation de la commande.
Nous nous engageons à protéger les données qui vous sont personnelles. Toutes les données personnelles vous concernant que nous avons recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de notre politique de protection des données personnelles. Lors de vos achats, Nous ne vous demandons que les informations indispensables pour assurer la qualité de nos services et du traitement de votre commande : 
- L'adresse du client est utile au moment de la commande afin de lui adresser sa commande dans les délais prévus. 
-Les coordonnées téléphoniques du client permettent aux livreurs et au service clients de DILOE de contacter le client pour le suivi de sa commande.
-L'adresse mail du client permet à DILOE de confirmer les commandes du client, ainsi que toutes les réponses qui seraient données au téléphone par le service clients.
Nous ne vendons pas, ne commercialisons pas ni ne louons ces informations à des tiers. Nous pouvons toutefois décider de le faire avec les fournisseurs et prestataires ou nos affiliés (tels que définis dans notre politique de protection des données personnelles) pour les besoins directs et connexes de l'exécution des contrats de vente que nous concluons avec vous, mais vous pourrez vous y opposer en nous envoyant un e-mail en précisant la non-utilisation de vos données personnelles. Si vous ne voulez pas recevoir nos annonces et offres spéciales, nous vous prions de nous envoyer un e-mail en précisant que vous ne souhaitez pas recevoir d'offres commerciales. Pensez à nous envoyer un message à partir de chacune des adresses e-mail que vous nous avez communiquées.
Conformément à la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, Vous disposez d'un droit d'accès et de rectification sur les données vous concernant. Il vous suffit pour ce faire d'accéder à votre compte sur notre site au moyen de votre login et de votre mot de passe. Pour toute autre question concernant la protection de vos données personnelles, vous pouvez nous envoyer un e-mail.
En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données.
Article 10 : Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre vous et nous sont soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises
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